POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION RESILIANT ID / IdNFT

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2025

Cette Politique de confidentialité explique comment Resiliant (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, traite et protège les données personnelles via l’application mobile Resiliant ID™ et l’application mobile IdNFT™. Nous nous engageons à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de toutes les données des utilisateurs.

Présentation pour l’utilisateur

Resiliant ID™ et IdNFT™ permettent aux utilisateurs d’avoir un contrôle total et personnel sur leur identité numérique. Toutes les données biométriques et les documents d’identité téléchargés dans Resiliant ID™ sont chiffrés et stockés uniquement sur l’appareil de l’utilisateur.

Seul l’utilisateur peut accéder à ces données, les consulter, les modifier, les partager ou les supprimer. Les vérifications biométriques sont effectuées exclusivement par notre moteur d’intelligence artificielle, sans examen ni intervention humaine.

Resiliant ID™ et IdNFT™ fournissent une réponse simple « Oui » ou « Non » de vérification d’identité aux tiers autorisés, sans révéler de données personnelles. Si un tiers demande l’accès à la pièce d’identité photographique d’un utilisateur ou à des données supplémentaires, le consentement explicite de l’utilisateur est toujours requis avant tout partage d’information.

Étant donné que toutes les données sont stockées localement, la suppression de l’application Resiliant ID™ de l’appareil entraîne la suppression de toutes les données associées du système.

Engagement en matière de protection des données

Resiliant™ et IdNFT™ se conforment au RGPD du Royaume-Uni, au RGPD de l’Union européenne, ainsi qu’aux lois pertinentes en matière de protection des données dans les régions où ils opèrent.

Nous agissons principalement en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et pouvons agir en tant que responsable du traitement au sens de l’article 24 dans certains cas, selon le service et le contexte. Dans ces deux rôles, Resiliant™ et IdNFT™ respectent les normes les plus élevées en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Aucune donnée personnelle ou biométrique n’est téléchargée vers des serveurs externes ou des systèmes cloud. Toutes les données d’identité restent stockées de manière sécurisée sur l’appareil mobile de l’utilisateur et sous son contrôle exclusif.

Champ d’application de cette politique

Cette Politique de confidentialité s’applique à :

Les utilisateurs des applications mobiles Resiliant ID™ et IdNFT™
Les données personnelles traitées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur
Toute donnée partagée avec des tiers avec le consentement de l’utilisateur

Bien que Resiliant ne traite généralement pas de données personnelles sur ses serveurs, cette politique garantit que nos systèmes, procédures et personnels respectent les réglementations applicables du Royaume-Uni, de l’UE et des régions concernées en matière de protection des données si un traitement devenait nécessaire.

Responsabilités

a) Responsabilités de Resiliant
Resiliant ID™ et IdNFT™ sont responsables de la mise en œuvre et du maintien de politiques, procédures et mesures techniques appropriées conformément aux lois applicables sur la protection des données.

b) Délégué à la protection des données (DPO)
Notre DPO supervise la conformité, gère les demandes relatives aux données, traite les notifications de violation et répond aux plaintes en matière de confidentialité.
Contact : info@resiliant.com

c) Responsabilités du personnel
Tout le personnel de Resiliant ID™ et IdNFT™ doit respecter cette politique, protéger la confidentialité des données et signaler immédiatement tout incident lié aux données.

d) Sous-traitants tiers
Lorsque des sous-traitants externes sont utilisés (par exemple pour des services de vérification), Resiliant™ et IdNFT™ s’assurent qu’ils respectent les normes légales, contractuelles et de sécurité requises.

Mesures de sécurité des données

Resiliant™ et IdNFT™ mettent en œuvre les mesures suivantes pour protéger les données des utilisateurs :

Chiffrement basé sur l’appareil et stockage sécurisé
Traitement local des données biométriques et faciales
Aucune transmission externe de données sensibles
Contrôles d’accès stricts, protection matérielle et surveillance des fonctions backend autorisées
Tests continus de vulnérabilité, audits et formation du personnel

Sécurité physique et réseau

Nous maintenons une sécurité physique robuste comprenant accès restreint, vidéosurveillance, matériel sécurisé et contrôle des supports. L’infrastructure réseau et logicielle est régulièrement testée pour détecter les vulnérabilités, et toute activité malveillante est surveillée à l’aide d’outils d’apprentissage automatique.

Protocole en cas de violation de données

Toute violation de données suspectée ou confirmée doit être signalée immédiatement au DPO et/ou au PDG, avec consignation et évaluation complètes. Bien que les données des utilisateurs soient stockées sur l’appareil, nous maintenons des procédures internes de réponse aux violations lorsque cela est applicable.

Droits des personnes concernées

Lorsque cela s’applique en vertu du RGPD et des lois régionales, les utilisateurs peuvent avoir le droit de :

Accéder à leurs données personnelles
Demander leur rectification ou suppression
Restreindre ou s’opposer au traitement
Exercer le droit à la portabilité des données
Éviter une prise de décision automatisée sans supervision

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant info@resiliant.com

Données collectées

Les données collectées et stockées exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur peuvent inclure :

Nom complet
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Pièce d’identité avec photo (passeport, permis de conduire, etc., ou tout document fourni par l’utilisateur)
Documents signés par l’utilisateur via l’application IdNFT/Resiliant ID
Adresse
Données biométriques faciales
IMEI du téléphone
Localisation GPS (si autorisée)
Voix
Empreinte palmaire (veineuse)
Scan rétinien
Ou toute autre donnée d’identification après consentement explicite préalable de l’utilisateur

Ces données sont chiffrées sur le téléphone de l’utilisateur et ne sont jamais transmises sauf consentement explicite.

Finalité de la collecte des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement à des fins d’identification et de conformité, telles que les vérifications KYC (Know Your Customer) ou AML (lutte contre le blanchiment d’argent).

Une validation automatisée peut être effectuée par comparaison avec des ensembles de données ou bases approuvées, le cas échéant et avec le consentement de l’utilisateur.

Base juridique du traitement

Les données sont traitées uniquement sur la base du consentement éclairé et explicite fourni par l’utilisateur. Aucun traitement n’a lieu sans consentement, et aucune donnée n’est conservée par Resiliant une fois l’application supprimée.

Stockage et suppression des données

Resiliant ne stocke ni n’accède aux données des utilisateurs de manière centralisée. Toutes les données des utilisateurs sont chiffrées et stockées sur leur téléphone. La suppression de l’application entraîne la suppression de toutes les données personnelles et biométriques.